Droits de la personne âgée en institution
Public viséPersonnel soignant
PrérequisAucun prérequis
Durée1 jour
7 heures
Effectif12 personnes max. recommandées
- Présentiel
- Distanciel
- Appréhender et assimiler le cadre légal des droits des personnes âgées en institution
- Identifier et adapter les outils juridiques pour garantir les droits des personnes âgées
- S’approprier les évolutions des droits des personnes âgées en institution dans la pratique
- Identifier et prévenir les situations susceptibles de générer l’engagement de sa responsabilité ou celle de son établissement
- Présentiel
- Distanciel
Accueil – Présentation – Recueil des attentes
Le cadre légal
- Rappel textes fondamentaux : loi 02/01/2002, charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, loi du 28/12/2015
- Les droits fondamentaux et les libertés individuelles des personnes accueillies
-
- Liberté d’aller et venir
- Dignité et intégrité
- La vie privée
- Liberté d’opinion et croyances
- Droit à l’image
- Confidentialité et protection des informations
-
- Les différentes responsabilités engagées
- L’information : directives anticipées et personne de confiance
Les outils juridiques
- Nouveaux contrats de séjour, DIPC : modifications de la loi de 2016-2022 et 2025) / annexes sur les restrictions de liberté en EHPAD / appel à la sauvegarde de justice
- Expression du consentement : consentement aux soins, gestion du refus de soins, conduite à tenir, place de la famille
Evolutions des droits des personnes âgées : actualité
- Contentions et contraintes
- Consentement à l’échange d’informations confidentielles (nouvelle obligation)
- La loi CLayes Leonetti
- Point sur la fin de vie
- Représentation du résident : soins et tutelle, curatelle, habilitation familiale
- Personne de confiance
Engagement des responsabilités au regard de situations
- Les différentes responsabilités engagées (établissement, gérant, administrattion, personnel, usagers et tiers)
- Responsabilités et sanctions : civile, pénale, administrative et disciplinaire
- Contrôles et sanctions financières
- Prévenir et réagir face à la maltraitance
Analyses de cas, exemples et illustrations à partir de situations vécues tout au long de la formation
Bilan et clôture de la formation
- Présentiel
- Distanciel
- Apports théoriques et méthodologiques
- Echanges sur expériences et analyses de pratiques
- Présentiel
- Distanciel
- Questionnaires de positionnement et de validation des acquis
- Débriefing de cas pratiques et de mises en situation
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Ce qu'ils disent de nous.
Grande satisfaction quant à la relation client que nous avons avec Spirale Formation. Lors de nos échanges, nous apprécions le professionnalisme et l’amabilité de leur équipe. Ils savent écouter attentivement nos besoins et peuvent fournir des solutions personnalisées qui répondent parfaitement à nos attentes.
Delphine LeteluResponsable adminitrative, Elsan
Nous faisons appel à SPIRALE FORMATION pour différentes formations organisées au sein de notre Clinique. L’ensemble de l’équipe fait preuve d’efficacité et de professionnalisme ; c’est un réel plaisir de travailler ensemble !
Justine ThalClinique St Odile, Haguenau
Leur réactivité et leur disponibilité tout au long de notre collaboration rendent notre expérience agréable. Nous recommandons leurs services.
Juliette LalyResponsable formation, Elsan
Organisme de formation toujours disponible pour répondre aux questions et attentes de la polyclinique de l'Ormeau. Merci à toute l'équipe de Spirale Formation ainsi qu'aux formatrices et formateurs
Isabelle RabassePolyclinique de l'Ormeau
Très bonne communication et personnel très réactif dans les échanges administratifs.
Hélène ObinClinique Rhône Durance
