Réforme SERAFIN-PH : où en est-on aujourd’hui ?

 

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Le dispositif SERAFIN : La maîtrise des outils 2 jours | 14 heures

SERAFIN-PH

La réforme SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux parcours des personnes Handicapéesest l’une des transformations les plus structurantes du secteur médico-social depuis plus de dix ans. Elle vise à revoir en profondeur le mode de financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées (ESMS PH) afin de mieux répondre aux besoins réels des personnes accompagnées. Longtemps préparée, cette réforme entre désormais dans une phase décisive, comme l’a rappelé le gouvernement lors de la réunion du comité stratégique du 18 novembre 2025. 

 

Comprendre la réforme SERAFIN-PH : objectifs et principes 

Lréforme SERAFIN-PH a été lancée en 2014 avec une ambition claire, celle de faire évoluer un système de financement historiquement fondé sur les places et les structures, vers un modèle davantage centré sur les parcours de vie des personnes en situation de handicap.

Concrètement, la réforme poursuit trois grands objectifs : 

  • Mieux adapter les financements aux besoins des personnes accompagnées, 
  • Garantir une équité de traitement entre établissements et services, 
  • Renforcer la lisibilité et la transparence du financement médico-social. 

Cette évolution répond à une critique largement partagée : deux personnes accompagnées dans un même établissement peuvent présenter des niveaux de besoins très différents, sans que cela ne soit reflété dans les dotations financières. La réforme SERAFIN-PH vise donc à mieux prendre en compte la complexité des situations de handicap et la diversité des accompagnements proposés. 

 

Que change la réforme SERAFIN-PH pour les établissements et services ? 

Avec SERAFIN-PH, le financement ne s’appuie plus sur une logique de capacité d’accueil, mais sur une dotation globale calculée à partir de : 

  • La nature des prestations réalisées, 
  • La complexité des situations accompagnées, 
  • Et des caractéristiques de l’offre développée par les établissements. 

Ce nouveau modèle de financement des ESMS pour personnes handicapées valorise notamment : 

  • L’appui au milieu ordinaire, 
  • La coopération territoriale, 
  • La scolarisation en milieu ordinaire, 
  • L’autodétermination des personnes, 
  • L’usage du numérique dans l’accompagnement. 

Contrairement à certaines craintes, il ne s’agit pas d’une tarification à l’acte, mais bien d’un cadre visant à reconnaître l’accompagnement global et personnalisé. 

 

Où en est-on aujourd’hui ? Actualités et calendrier de mise en œuvre 

Lors de la réunion du comité stratégique SERAFIN-PH du 18 novembre 2025, la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a précisé les prochaines étapes de la réforme. 

La mise en œuvre de la réforme SERAFIN-PH suivra un calendrier progressif 

  • 2026 : communication des dotations théoriques et accompagnement renforcé des établissements, 
  • 1er janvier 2027 : entrée en vigueur pour environ 4 000 ESMS, principalement dans le champ de l’enfance handicap, 
  • 2027 à 2030 : phase de transition avec sécurisation financière, 
  • 2030 à 2034 : convergence progressive vers le modèle cible. 

 

Cette trajectoire de convergence sur 8 ans vise à éviter toute rupture brutale de financement. Une enveloppe complémentaire de 360 millions d’euros est mobilisée pour accompagner les transformations organisationnelles et soutenir les pratiques inclusives. 

 

Suivre et se former aux dispositifs de la réforme SERAFIN-PH 

La réussite de la réforme SERAFIN-PH repose largement sur la capacité des établissements à s’approprier la nomenclature et les outils associés. Cela suppose de : 

  • Comprendre le cadre réglementaire de SERAFIN-PH, 
  • Maîtriser la nomenclature des prestations, 
  • Structurer l’évaluation des besoins des personnes handicapées, 
  • Adapter les outils de suivi aux évolutions des parcours. 

Dans ce contexte, la formation des professionnels à la réforme SERAFIN-PH apparaît comme un besoin. Elle permet de sécuriser la mise en œuvre, d’harmoniser les pratiques et de préserver la qualité de l’accompagnement, tout en répondant aux exigences de suivi et d’évaluation attendues par les autorités de tarification. N’attendez pas le dernier moment pour former vos équipes à ces changements !

 

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La réforme SERAFIN-PH marque un tournant majeur dans le financement du médico-social en France. En plaçant les besoins des personnes et les parcours au cœur du modèle, elle ouvre la voie à un système plus équitable, plus lisible et plus cohérent. Les prochaines années seront déterminantes, et la montée en compétences des acteurs du secteur jouera un rôle clé dans la réussite de cette réforme.  

 

Sources 

 

Questions fréquentes 

Quels établissements sont concernés par SERAFIN-PH ?
Les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées (IME, SESSAD, MAS, FAM, etc.). 

Quand la réforme SERAFIN-PH entre-t-elle en vigueur ?
À partir du 1er janvier 2027, avec une convergence progressive jusqu’en 2034. 

Pourquoi se former à la réforme SERAFIN-PH ?
Pour sécuriser la mise en œuvre, harmoniser les pratiques et préserver la qualité de l’accompagnement. 

anais

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