Et si le risque juridique le plus fréquent n’était pas médical… mais organisationnel ?
Information insuffisante, consentement mal tracé, défaut de prise en compte de la parole du patient, accès compliqué au dossier médical… Aujourd’hui, la majorité des litiges en santé sont liés au non-respect des droits des patients, plus qu’à une erreur technique.
La Haute Autorité de Santé (HAS) le rappelle clairement dans ses recommandations : le respect des droits des patients est un pilier de la qualité et de la sécurité des soins. Et ce pilier concerne tous les professionnels, quel que soit leur métier ou leur mode d’exercice.
Dans cet article, découvrez un éclairage sur les droits des patients, les responsabilités des professionnels, ainsi que les bonnes pratiques pour préserver la dignité, notamment dans les situations du quotidien.
Un patient bien informé est un patient plus engagé dans son parcours de soins, moins en conflit avec les équipes et moins exposé aux ruptures de prise en charge !
1.Droit à l’information sur son état de santé
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé de manière claire, loyale et appropriée (article L. 1111-2 du Code de la santé publique).
- Délivrer une information complète
- Adapter le langage, vérifier la compréhension
- Tracer dans le dossier
Cette information porte sur son état de santé, les examens, les traitements proposés, leurs bénéfices, leurs risques fréquents ou graves, ainsi que les alternatives possibles. Selon la HAS, l’information doit être orale, personnalisée et tracée dans le dossier.
2. Le droit au consentement libre et éclairé
Aucun acte médical ou de soin ne peut être réalisé sans le consentement du patient, sauf exceptions prévues par la loi. Le consentement n’est pas une simple signature : il résulte d’un échange réel, d’une compréhension suffisante et peut être retiré à tout moment. La HAS insiste sur la nécessité de prouver la réalité du consentement, notamment par la traçabilité.
- L’analyse de la situation (douleur, anxiété, incompréhension),
- Une communication adaptée,
- La traçabilité des échanges,
- La recherche du consensus avec le médecin, la famille et l’équipe.
Attention à bien prendre en compte les cas particuliers (patient mineur, sous tutelle, patient hors d’état d’exprimer sa volonté)
3. Le droit au respect de la dignité et de l’intimité
Chaque patient doit être pris en charge dans le respect de sa dignité, de son intimité physique et psychique, quelles que soient sa situation, sa pathologie ou sa vulnérabilité.
Cela se traduit concrètement par :
- Respect de la pudeur
- Confidentialité des échanges
- Attitude bienveillante
4. Le droit au respect de la vie privée et de la confidentialité
Les informations de santé sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être partagées qu’avec les professionnels concernés par la prise en charge, dans le respect du secret professionnel.
La HAS rappelle que la confidentialité repose autant sur les outils numériques que sur les comportements quotidiens des équipes.
- Le droit à la participation aux décisions de santé / droit de désigner une personne de confiance
Le patient est un acteur de sa prise en charge. Il doit pouvoir exprimer ses préférences, poser des questions et participer aux décisions qui le concernent. Tout patient peut désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas où il serait hors d’état d’exprimer sa volonté (article L. 1111-6).
- Le droit d’accès au dossier médical
Tout patient peut accéder à l’ensemble des informations formalisées concernant sa santé, dans des délais réglementaires. Le dossier doit être complet, lisible et organisé.
- Le droit à l’expression et à la prise en compte des plaintes
Le patient a le droit d’exprimer une insatisfaction, une réclamation ou une plainte, sans crainte de conséquence sur sa prise en charge.
La HAS encourage les structures à considérer ces retours comme des leviers d’amélioration, et non comme des menaces.
Vous voulez en savoir davantage ? Formez-vous pour découvrir d’autres droits :
- Le Droit à l’Accès aux Soins et à la Continuité des Soins
- Le droit à la prise en charge de la douleur
La traçabilité est votre meilleure protection !
Les erreurs les plus fréquentes observées sur le terrain
Les évaluations menées dans les établissements de santé et médico-sociaux montrent des écarts récurrents :
- Information délivrée trop rapidement ou trop techniquement
- Consentement considéré comme acquis, mais non tracé
- Dossier médical incomplet ou difficilement accessible au patient
- Manque de formation des équipes sur les droits fondamentaux
- Gestion des plaintes vécue comme une contrainte plutôt qu’une opportunité d’amélioration
La HAS est explicite : la formation des professionnels est indispensable pour garantir le respect effectif des droits des patients.
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- Relier les textes aux situations concrètes du quotidien
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anais
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