Droits de la personne âgée en institution

• Présentiel
• Distanciel

Accueil – Présentation – Recueil des attentes

Le cadre légal

• Rappel textes fondamentaux : loi 02/01/2002, charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, loi du 28/12/2015
• Les droits fondamentaux et les libertés individuelles des personnes accueillies
  • • Liberté d’aller et venir
    • Dignité et intégrité
    • La vie privée
    • Liberté d’opinion et croyances
    • Droit à l’image
    • Confidentialité et protection des informations
• Les différentes responsabilités engagées
• L’information : directives anticipées et personne de confiance

Les outils juridiques

• Nouveaux contrats de séjour, DIPC : modifications de la loi de 2016-2022 et 2025) / annexes sur les restrictions de liberté en EHPAD / appel à la sauvegarde de justice
• Expression du consentement : consentement aux soins, gestion du refus de soins, conduite à tenir, place de la famille

Evolutions des droits des personnes âgées : actualité

• Contentions et contraintes
• Consentement à l’échange d’informations confidentielles (nouvelle obligation)
• La loi CLayes Leonetti
• Point sur la fin de vie
• Représentation du résident : soins et tutelle, curatelle, habilitation familiale
• Personne de confiance

Engagement des responsabilités au regard de situations

• Les différentes responsabilités engagées (établissement, gérant, administrattion, personnel, usagers et tiers)
• Responsabilités et sanctions : civile, pénale, administrative et disciplinaire
• Contrôles et sanctions financières
• Prévenir et réagir face à la maltraitance

Analyses de cas, exemples et illustrations à partir de situations vécues tout au long de la formation

Bilan et clôture de la formation

En savoir plus

En quoi la Loi du 2 janvier 2002 impacte-t-elle encore les pratiques en établissement ?

Cette loi structure toujours l’accompagnement des usagers : contrat de séjour, respect des libertés, place de la personne dans les décisions.

Une formation permet de comprendre comment ces obligations se traduisent aujourd’hui dans les actes professionnels.

Quelles sont les obligations autour du consentement aux soins en établissement ?

Le consentement aux soins est obligatoire, même en cas de dépendance ou de troubles cognitifs.

Les professionnels doivent savoir gérer le refus de soins, associer la famille si nécessaire et adopter une conduite adaptée, respectueuse du droit de la personne.

Pourquoi se former aux évolutions récentes des contrats de séjour et du DIPC ?

Les évolutions légales récentes ont modifié les obligations liées aux restrictions de liberté, au consentement et aux informations transmises aux usagers.

Une formation permet de mettre à jour ses connaissances et de sécuriser les documents et les pratiques de l’établissement.