La HAS, qui est la Haute Autorité de Santé française, élabore des programmes d’actions quinquennaux pour promouvoir et développer la qualité dans les activités et structures sanitaires, sociales et médico-sociales.
Le précédent programme, achevé en 2024, a vu naître le référentiel HAS médico-social, pour l’évaluation de la qualité des prestations offertes par les ESSMS, qui sont les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Son objectif est de permettre une meilleure prise en charge, centrée sur les besoins et les attentes de la personne accueillie.
Quel est l’impact du référentiel HAS dans les structures médico-sociales ?
Les ESSMS regroupent environ 40 000 structures en France. Leur rôle est de répondre aux besoins des adultes et des enfants en situation de fragilité, en raison de leur âge, de leur handicap, de leur précarité ou encore, d’une addiction. Parmi les ESSMS, on trouve les EHPAD, les IME, les ESAT, les MECS, etc.
Les ESSMS ont l’obligation de se soumettre à des évaluations régulières réalisées par des organismes indépendants, selon une procédure définie par la HAS et qui constitue le référentiel HAS médico-social.
L’objectif est l’amélioration continue de la qualité des prestations de ces établissements.
Le référentiel HAS médico-social est commun à l’ensemble de ces structures. Il définit 42 objectifs et 157 critères d’évaluation.
Il est utilisé par les organismes évaluateurs comme par les établissements eux-mêmes, à des fins d’auto-évaluation. Les ESSMS peuvent en effet s’appuyer sur les exigences du référentiel pour améliorer en continu la qualité des services qu’ils proposent.
C’est d’ailleurs un des bénéfices majeurs de la création du référentiel HAS médico-social. En effet, il incite les différentes structures à améliorer la qualité de l’accompagnement offert aux personnes.
L’établissement entre alors dans une dynamique positive visant à mieux répondre aux souhaits des bénéficiaires et à leurs attentes, ainsi qu’à une meilleure prise en compte de leurs droits. De ce fait, des formations pour le personnel médico-social sont mises en place pour les aider à s’améliorer.
Le référentiel HAS médico-social incite les structures à centrer leur accompagnement sur la personne accueillie et à la rendre actrice de son projet. Les établissements doivent veiller à une prise en charge bienveillante et respectueuse des droits des individus. Elles doivent personnaliser l’accompagnement des personnes polyhandicapées, des personnes en EHPAD, etc. en favorisant leur expression et leur participation, pour mettre en place des parcours sur mesure tenant compte de leurs besoins et de leurs projets.
Enfin, le référentiel HAS médico-social permet également aux ESSMS d’améliorer le fonctionnement de leur structure en impliquant leur gouvernance dans la promotion du développement de pratique éthiques et bienveillantes au sein de l’établissement. En effet, la qualité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique et physique passe aussi par l’impulsion d’une politique de qualité et de gestion des ressources humaines adaptée, dans l’intérêt des personnes accompagnées.
Le projet stratégique 2025-2030 de l’HAS
Après la mise en place du référentiel HAS médico-social dans son précédent programme, la Haute Autorité de Santé va poursuivre ses actions en faveur d’une meilleure qualité de la prise en charge des personnes dans les structures de santé et les ESSMS.
Pour cela, elle a mis en place un nouveau projet stratégique, dont la mise en œuvre s’étalera de 2025 à 2030.
Ce nouveau programme s’articule autour de trois grandes priorités. La première est de prendre en charge la santé des individus dans sa globalité. En effet, la santé physique d’une personne est étroitement liée à sa santé mentale et au contexte socio-économique dans lequel elle évolue.
Aussi, la HAS a pour projet de favoriser une meilleure coordination entre les professionnels de santé et ceux du secteur social pour une prise en charge plus globale et plus efficace. Cet axe majeur du programme 2025-2030 prévoit de mettre l’individu au centre des décisions concernant sa santé, en incluant si nécessaire ses proches et en mettant l’accent sur la prévention.
La seconde priorité du programme 2025-2030 de la HAS est le maintien et le développement de la qualité des soins malgré les tensions qui affectent notre système de santé. Le vieillissement de la population, la pénurie de soignants et les difficultés d’accès aux soins ne doivent pas faire obstacle à une prise en charge de qualité.
La HAS compte accompagner les professionnels de santé pour relever ces défis, tout en intégrant les évolutions des besoins des patients et en s’appuyant sur les nouvelles technologies. La mise en place de formation pour gérer le stress en milieu professionnel est possible.
L’objectif est de garantir l’excellence de notre système de soins malgré les difficultés et les problématiques actuelles.
Enfin, la troisième priorité de ce programme quinquennal de la HAS est l’avenir de notre système de santé. L’objectif est de consolider notre modèle en s’appuyant sur l’innovation, mais aussi sur la prévention et sur la prise en charge des troubles mentaux, toujours plus fréquents au sein de la population.
La HAS compte également intégrer les problématiques environnementales et sociales, dont l’impact sur la santé des individus ne fait aucun doute. Enfin, le renforcement de notre système de soins passe aussi par l’échange à l’international, pour bénéficier d’expériences d’autres pays.
Comment Spirale Formation aide à découvrir le référentiel HAS médico-social ?
Spirale Formation propose une formation spécifiquement dédiée au référentiel HAS. Destinée à l’équipe de direction, aux cadres et aux acteurs chargés de l’amélioration de la qualité au sein d’un ESSMS, la formation dédiée au référentiel HAS médico-social permet de comprendre les enjeux de l’évaluation, son organisation et son déroulement.
La formation permet de découvrir la procédure et les différents critères d’évaluation du référentiel HAS médico-social, qui se répartissent entre des critères standards et 18 critères impératifs. Ces derniers correspondent à des exigences incontournables auxquelles l’établissement doit répondre impérativement.
Enfin, elle dévoile aussi le système de cotation et la méthode d’élaboration du rapport d’évaluation par l’organisme évaluateur. L’objectif est de permettre à chaque ESSMS de s’approprier les principes de l’évaluation selon le référentiel HAS médico-social et de l’aider à préparer la visite de son établissement.
Spirale Formation propose de nombreuses formations continues dans le secteur du médico-social pour aider les acteurs à gérer et accompagner les patients.
Thomas CARPENTIER
À propos de l'auteur : Responsable Développement/Pédagogie/Qualité
