Droits de la personne âgée en institution – 2 jours

Une formation de deux jours pour permettre aux professionnels soignants de maîtriser le cadre légal des droits des personnes âgées en institution, d’identifier les outils juridiques adaptés et d’intégrer les évolutions réglementaires dans leurs pratiques. Cette formation sur les droits des personnes âgées en EHPAD approfondit le consentement aux soins, le refus de soins, les libertés individuelles, la contention et la représentation du résident. Grâce à l’analyse de situations concrètes, elle aide également les professionnels à prévenir la maltraitance, à comprendre les responsabilités juridiques de chacun et à sécuriser leurs pratiques au quotidien.

Public viséPersonnel soignant

PrérequisAucun prérequis

Durée2 jours
14 heures

Effectif12 personnes max. recommandées

  • Présentiel
  • Appréhender et assimiler le cadre légal des droits des personnes âgées en institution
  • Identifier et adapter les outils juridiques pour garantir les droits des personnes âgées
  • S’approprier les évolutions des droits des personnes âgées en institution dans la pratique
  • Identifier et prévenir les situations susceptibles de générer l’engagement de sa responsabilité ou celle de son établissement
  • Présentiel

Accueil – Présentation – Recueil des attentes

Le cadre légal

  • Rappel textes fondamentaux : loi 02/01/2002, charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, loi du 28/12/2015
  • Les droits fondamentaux et les libertés individuelles des personnes accueillies
      • Liberté d’aller et venir
      • Dignité et intégrité
      • La vie privée
      • Liberté d’opinion et croyances
      • Droit à l’image
      • Confidentialité et protection des informations
  • Les différentes responsabilités engagées
  • L’information : directives anticipées et personne de confiance

Les outils juridiques

  • Nouveaux contrats de séjour, DIPC : modifications de la loi de 2016-2022 et 2025) / annexes sur les restrictions de liberté en EHPAD / appel à la sauvegarde de justice
  • Expression du consentement : consentement aux soins, gestion du refus de soins, conduite à tenir, place de la famille

Evolutions des droits des personnes âgées : actualité

  • Contentions et contraintes
  • Consentement à l’échange d’informations confidentielles (nouvelle obligation)
  • La loi CLayes Leonetti
  • Point sur la fin de vie
  • Représentation du résident : soins et tutelle, curatelle, habilitation familiale
  • Personne de confiance

Engagement des responsabilités au regard de situations

  • Les différentes responsabilités engagées (établissement, gérant, administrattion, personnel, usagers et tiers)
  • Responsabilités et sanctions : civile, pénale, administrative et disciplinaire
  • Contrôles et sanctions financières
  • Prévenir et réagir face à la maltraitance

Analyses de cas, exemples et illustrations à partir de situations vécues tout au long de la formation

Bilan et clôture de la formation

 

En savoir plus :

Quels sont les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD ?

Les résidents en EHPAD bénéficient de droits fondamentaux qui doivent être respectés tout au long de leur accompagnement : dignité, intégrité, vie privée, liberté d’aller et venir, respect des convictions, droit à l’information et confidentialité des données personnelles. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale constitue un texte de référence pour garantir les droits des personnes accueillies en établissement. Les professionnels soignants doivent connaître ces principes et savoir les appliquer dans les situations quotidiennes, y compris lorsque la sécurité ou l’état de santé du résident soulève des difficultés.

Vous souhaitez approfondir le cadre juridique applicable en institution ? Téléchargez la fiche programme de notre formation !

 

Comment gérer un refus de soins chez une personne âgée en institution ?

Lorsqu’un résident refuse un soin, le professionnel doit rechercher les raisons de ce refus, expliquer les conséquences possibles du choix et s’assurer que la personne dispose d’une information adaptée. Le consentement doit être recherché dans le respect des règles applicables, et le refus ne doit pas conduire automatiquement à imposer le soin. Selon la situation, il convient de solliciter les professionnels compétents, de tracer les échanges et d’associer la personne de confiance ou les proches dans le respect du cadre légal et de la confidentialité. Une formation approfondie permet d’analyser ces situations complexes et d’adopter une conduite adaptée à chaque contexte.

Comment accompagner vos équipes face aux refus de soins ? Contactez Spirale Formation pour échanger sur vos besoins et votre projet de formation.

 

Quelle responsabilité juridique peut engager un soignant en EHPAD ?

La responsabilité d’un soignant peut être engagée lorsqu’un manquement à ses obligations professionnelles est établi. Selon la situation et le statut du professionnel, les conséquences peuvent être disciplinaires, civiles, pénales ou administratives. Le non-respect du consentement, une atteinte aux libertés individuelles, un défaut de confidentialité ou une situation de maltraitance peuvent notamment soulever des questions de responsabilité. Il est donc essentiel de connaître ses obligations, de respecter les procédures de l’établissement et de savoir réagir face aux situations à risque. Sur deux jours, la formation permet d’approfondir ces enjeux à travers des cas pratiques et des exemples issus du terrain.

Télécharger la fiche programme pour identifier les compétences que vos équipes pourront développer et prévenir les risques liés à leurs pratiques.

 

Quelles règles encadrent la contention et les restrictions de liberté en EHPAD ?

La contention et les restrictions à la liberté d’aller et venir doivent être envisagées avec une vigilance particulière, car elles portent atteinte aux libertés individuelles des résidents. Leur recours doit être justifié et encadré par les règles applicables, en tenant compte de la situation de la personne, de sa sécurité et des alternatives possibles. Les professionnels doivent connaître les obligations de l’établissement, les modalités d’encadrement et de réévaluation, ainsi que les risques liés à des restrictions injustifiées. La formation de deux jours permet d’approfondir ces questions, d’étudier les responsabilités susceptibles d’être engagées et de réfléchir à des pratiques respectueuses des droits des personnes âgées.

Vous souhaitez renforcer les pratiques de vos équipes sur ces enjeux ? Contactez-nous pour organiser une formation adaptée à votre établissement.

  • Présentiel
  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Echanges sur expériences et analyses de pratiques
  • Présentiel
  • Questionnaires de positionnement et de validation des acquis
  • Débriefing de cas pratiques et de mises en situation
Durée conseillée : 2 jours : 14 heures
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