Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement à SPIRALE FORMATION, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.
La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par SPIRALE FORMATION et de l’ensemble de ses collaborateurs dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles. Cette politique est susceptible d’être mise à jour pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation de SPIRALE FORMATION ou dans les offres et services proposés. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.
Le délégué à la protection des données (DPD) / data protection officer (DPO)
Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, SPIRALE FORMATION a désigné un Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer (DPD/DPO).
Le DPO est un gage de confiance, spécialisé dans la protection des données personnelles. Il est chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.
Vous pouvez contacter le DPO courrier électronique à l’adresse suivante : contact@spirale-formation.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SPIRALE FORMATION – 10 place Salvador Allende, Immeuble le Métroport, 59650 Villeneuve d’Ascq.
Le DPO tient le registre des activités de traitements de SPIRALE FORMATION qu’il met, le cas échéant, à la disposition de la CNIL.
Le responsable de traitement
SPIRALE FORMATION est le responsable des traitements de données mis en œuvre, pour les finalités et dans les conditions définies par la présente Politique de protection des données à caractère personnel.
SPIRALE FORMATION est une Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 10 place Salvador Allende, Immeuble le Métroport, 59650 Villeneuve d’Ascq.
Elle est identifiée au SIRET sous le numéro 35015961200059.
Les données collectées
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à notre activité. SPIRALE FORMATION s’engage à respecter le principe de minimisation des données personnelles.
Les catégories de données collectées varie en fonction du traitement concerné ;
Les données que nous traitons sont en principe recueillies directement auprès des personnes concernées. Néanmoins, elles peuvent être collectées indirectement notamment lorsqu’il s’agit de coordonnées de contact, auprès des entreprises clientes.
Les finalités de la collecte & base juridique des traitements de données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est soumis au respect du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit » RGPD « , et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
| Traitement | Finalités du traitement | Fondement juridique du traitement |
| L’inscription à notre newsletter | Communiquer les dernières actualités en lien avec l’activité de SPIRALE FORMATION | Ces traitements sont réalisés sur le fondement de votre consentement, conformément à l’article 6.1 (a) du Règlement. |
| La gestion du formulaire de contact du site Internet. | Gestion des demandes de renseignements adressées via le formulaire de contact du site www.spirale-formation.fr | |
| Télécharger le Catalogue de formation | Permettre aux utilisateurs de recevoir le catalogue de formation de SPIRALE FORMATION par mail | |
| La gestion des demandes de rappel | Reprendre contact / répondre aux questions en cas de demande spécifique adressée via le site via la rubrique dédiée : https://www.spirale-formation.fr/demande-de-rappel/ | |
| Le dépôt de cookies sur votre terminal | Mesure l’audience du site www.spirale-formation.fr | |
| La gestion de la formation | Assurer la gestion administrative des formations. Assurer le suivi pédagogique des participants. Assurer la facturation et gestion comptable. | Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles, conformément à l’article 6.1(b) du Règlement. |
| La gestion des devis | Répondre aux demandes de devis de formation adressées sur le site web de SPIRALE FORMATION. | |
| La gestion des formateurs indépendants | Assurer le recrutement et la gestion administrative des formateurs indépendants | |
| Traitement | Finalités du traitement | Fondement juridique du traitement |
| Les opérations relatives à la prospection (B2B) | SPIRALE FORMATION peut utiliser les données collectées via www.spirale-formation.fr pour réaliser des opérations de prospections commerciales B2B.* Il s’agit notamment des données collectées via les canaux suivants du site web : -Télécharger le catalogue de Spirale Formation -Demande de devis -Inscription newsletter -Formulaire de contact -Demande de rappel | Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l’intérêt légitime ,conformément à l’article 6.1 (f) du Règlement. |
| La réalisation d’enquêtes de satisfaction | •Recueillir et analyser les retours des entreprises clientes et des stagiaires à l’issue des formations afin d’évaluer la qualité des services fournis. •Améliorer les formations proposées, mesurer la satisfaction client, et identifier les axes d’amélioration pour ajuster l’offre de formation. |
*les personnes concernées peuvent s’opposer, à tout moment, à l’utilisation de leurs données personnelles pour cette finalité sur simple demande à l’adresse suivante : contact@spirale-formation.fr .
Les destinataires des données
Afin d’accomplir les finalités précitées, certaines données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- aux collaborateurs de SPIRALE FORMATION dont la fonction le nécessite (personnel strictement habilité) ;
- aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de SPIRALE FORMATION ;
- aux administrations, organismes publics, autorités judiciaires sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
- aux formateurs indépendants ;
- aux organismes certificateurs, notamment lors de la réalisation d’audit de certification (QUALIOPI).
La conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
La confidentialité et sécurité des données
Des mesures de protection des systèmes d’information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de SPIRALE FORMATION.
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non-autorisé.
SPIRALE FORMATION a élaboré une procédure de notification à la CNIL et/ou aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel.
SPIRALE FORMATION a sensibilisé l’ensemble de ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel.
SPIRALE FORMATION exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données personnelles. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour le sous-traitant l’obligation de respecter le contenu du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Ces contrats prévoient la réalisation, le cas échéant, de contrôles et d’audits.
Le transfert des données hors de l’Union européenne
SPIRALE FORMATION ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Vos droits
Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de différents droits, à savoir :
- Droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons ;
- Droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement ;
- Droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes ;
- Droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant à ce qui est strictement nécessaire ;
- Droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous ;
- Droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ;
- Droit de définir des directives relatives au traitement des données personnelles après votre décès.
L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante contact@spirale-formation.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SPIRALE FORMATION – 10 place Salvador Allende, Immeuble le Métroport, 59650 Villeneuve d’Ascq.
En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
La présente politique générale de protection des données personnelles a été mise à jour le 16 juillet 2026.
