Les droits du résident

• Présentiel
• Distanciel

Accueil – Présentation – Recueil des attentes

Le statut de l’usager, ses droits fondamentaux et sa place au cœur de son projet individualisé

• Pourquoi les lois s’appliquent ?
• Pourquoi les textes évoluent ?
• La considération du résident comme « usager »

L’analyse des droits du résident considéré comme « usager » au regard de la loi du 2 janvier 2002

• Les fondements des droits du résident
• L’analyse des droits garantis au résident hébergé
• Le cadre et les outils juridiques qui garantissent les droits des résidents en ESMS

L’ analyse des droits des « patients » au regard de la loi du 4 mars 2002

• Le statut particulier pour chaque malade hospitalisé
• Un malade protégé par plusieurs textes
• Un patient assisté, représenté et aidé dans ses actes médicaux

Les droits fondamentaux du patient

• Le droit d’être informé
• Le droit de consentir à l’acte médical
• Le droit d’accéder au dossier médical
• Le droit aux soins et à la qualité des soins

L’ usager protégé par le secret médical

• Une obligation légale inscrite comme fondement de la relation avec l’usager
• La notion de « secret partagé »
• Les cas de levées légales du secret professionnel
• Le témoignage en justice pour le personnel soumis au secret professionnel

Les droits des usagers en fin de vie à la lecture de la Réforme de 2016

• L’expression de la volonté des malades en fin de vie
• Les outils de l’expression de la volonté du patient
• Le droit à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Bilan et clôture de la formation

Nous proposons également un module digital learning de 10-15 minutes pour sensibiliser sur le sujet (Tarif sur demande).