Dans les établissements de santé, médico-sociaux et les EHPAD, la bientraitance est une exigence éthique, réglementaire et professionnelle. Pourtant, en 2024, la HAS constate que seulement 56 % des ESMS évalués disposaient d’un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence répondant aux exigences du référentiel qualité.
Face à ce constat, la formation bientraitance peut permettre d’aller plus loin pour toutes les équipes en contact avec des personnes vulnérables.
Chez Spirale Formation, nous proposons un programme de 2 jours (14 heures) pensé pour permettre aux professionnels de comprendre les fondements de la bientraitance, de développer leur posture, d’apprendre à repérer et signaler les situations à risque, et de contribuer activement à une culture d’établissement fondée sur le respect et la vigilance.
Définition de la bientraitance
Ce que disent l’ANESM et la HAS
Quand on parle de bientraitance, le premier réflexe est souvent d’y voir le simple opposé de la maltraitance. Pourtant, la bientraitance est une démarche active, positive et continue, et pas nécessairement une absence d’actes négatifs.
L’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, aujourd’hui intégrée à la HAS) en donne la définition de référence : « La bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant à l’esprit le risque de maltraitance. La bientraitance se caractérise par une recherche permanente d’individualisation et de personnalisation de la prestation. »
La HAS complète cette définition : la bientraitance est une démarche collective pour identifier l’accompagnement le meilleur possible pour l’usager, dans le respect de ses choix et dans l’adaptation la plus juste à ses besoins. Elle repose sur quatre repères fondamentaux :
- La valorisation de la singularité de chaque personne accompagnée
- La promotion de l’autonomie et de la participation active de l’usager
- L’enrichissement des pratiques grâce aux contributions internes et externes
- Le soutien aux professionnels dans leur démarche au quotidien
La définition bientraitance OMS : partir de la maltraitance pour mieux comprendre l’enjeu
La définition bientraitance OMS (Organisation Mondiale de la Santé) repose sur son inverse. L’OMS définit la maltraitance comme : « un acte unique ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime. »
La maltraitance peut donc résulter d’un acte mais aussi d’une omission. Une négligence, un oubli de soins, une indifférence répétée, voilà des formes de maltraitance que les professionnels ne perçoivent pas toujours comme telles, notamment en situation d’épuisement professionnel.
Bientraitance et éthique : une démarche qui s’interroge en permanence
La bientraitance et l’éthique sont indissociables. La bientraitance ne se réduit pas à un protocole ou à une liste de comportements à adopter. Elle implique une posture réflexive permanente : « Ai-je agi dans l’intérêt de cette personne ? Ai-je respecté son rythme, ses choix, sa dignité ? »
C’est une éthique du care, qui reconnaît la vulnérabilité de la personne accompagnée tout en préservant son autonomie. Elle suppose que les professionnels s’adaptent à la personne, et non l’inverse. Cette dimension éthique est au cœur de notre formation bientraitance, dès la première journée.
Cadre réglementaire : ce que la loi et les recommandations de la HAS imposent
La loi du 2 mars 2002 : le socle des droits des usagers
Il n’existe pas à proprement parler de « loi sur la bientraitance », mais la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale constitue le socle juridique fondateur. Elle garantit aux personnes accompagnées en ESMS un ensemble de droits fondamentaux :
- Le respect de la dignité, de l’intégrité et de la vie privée
- Le droit à une information claire et accessible
- Le libre choix des prestations
- Le droit à la participation et à la citoyenneté
- La protection contre tout acte de maltraitance
Ces droits s’incarnent dans des outils concrets : livret d’accueil, projet personnalisé, contrat de séjour, conseil de la vie sociale.
Les recommandations de la HAS : un référentiel renforcé en 2024
Depuis la recommandation-cadre ANESM de 2008, le cadre de référence sur la bientraitance s’est considérablement enrichi. En octobre 2024, la HAS a publié un nouveau guide pratique intitulé « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement », accompagné de fiches opérationnelles. Ce guide s’inscrit directement dans les travaux des États généraux des maltraitances (2023) et de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance 2024-2027.
Ce guide HAS fixe notamment :
- L’identification et le traitement des signaux faibles avant qu’ils ne deviennent des situations avérées
- Le rôle et les missions du référent bientraitance interne (et d’un référent externe)
- Les procédures de signalement interne et vers les autorités compétentes (ARS, CRIP, parquet)
- Les démarches d’analyse collective des situations à risque
La bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance en établissement est désormais un enjeu d’évaluation : les critères 3.11.1 et 3.11.2 du référentiel d’évaluation HAS des ESSMS constituent des critères impératifs. Autrement dit, des obligations dont le non-respect peut bloquer la certification HAS d’un établissement.
Le décret du 29 février 2024 : le plan de prévention des risques de maltraitance en ESMS devient obligatoire
C’est la nouveauté réglementaire majeure de ces dernières années. Depuis le 1er mars 2024, le décret n°2024-166 impose à tous les ESMS d’intégrer dans leur projet d’établissement une démarche structurée de prévention et de lutte contre la maltraitance. Ce plan de prévention des risques de maltraitance en ESMS doit obligatoirement préciser :
- Les moyens de repérage des risques de maltraitance
- Les modalités de signalement et de traitement des situations identifiées
- La réalisation d’un bilan annuel des situations survenues
- Les actions de formation et de sensibilisation du personnel
- La désignation d’une autorité extérieure à laquelle les personnes accueillies peuvent faire appel
Cette obligation réglementaire change la donne : former ses équipes à la prévention maltraitance n’est plus seulement une démarche volontaire de qualité, c’est aussi une exigence légale inscrite dans le projet d’établissement, vérifiée lors de chaque évaluation HAS.
Maltraitance, négligence, non-bientraitance : savoir distinguer pour mieux agir
L’un des premiers enjeux de la formation bientraitance est de clarifier les contours de ce qui constitue une situation problématique. Trois notions doivent être distinguées :
La maltraitance désigne tout acte ou omission qui porte gravement atteinte, de manière volontaire ou non, aux droits fondamentaux, à l’intégrité, à la dignité ou au bien-être d’une personne vulnérable. Elle comprend sept formes : physique, psychologique ou morale, sexuelle, financière et matérielle, négligence active, négligence passive, et discrimination.
La négligence peut être active (refus délibéré de soins ou d’aide) ou passive (oubli, insuffisance involontaire de soins). Elle est souvent liée à des conditions de travail dégradées (surcharge, sous-effectif, épuisement) plutôt qu’à une intention malveillante.
La non-bientraitance est une zone grise souvent négligée : ce sont les attitudes et pratiques qui, sans être clairement maltraitantes, ne respectent pas la dignité, l’autonomie ou les préférences de la personne. Soins réalisés sans explication, décisions prises sans consulter la personne… Ces comportements, souvent routiniers, constituent pourtant une forme d’atteinte à la bientraitance.
Un point essentiel souligné dans notre formation : beaucoup de situations de maltraitance ne sont ni conscientes ni volontaires. L’épuisement professionnel est l’un des facteurs de risque les plus documentés.
Notre formation bientraitance : acquérir des repères solides
Vous souhaitez permettre à vos équipes de mieux comprendre les enjeux juridiques, éthiques et professionnels de la bientraitance ?
Spirale Formation propose une formation de 2 jours permettant aux professionnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux d’acquérir des repères communs sur les définitions de la bientraitance, les droits des usagers, les recommandations de la HAS et les nouvelles obligations réglementaires applicables aux ESSMS. Découvrez le la fiche programme !
Programme de la formation (2 jours / 14 heures) :
- Jour 1 : Définitions, cadre juridique et éthique — les piliers de la bientraitance (écoute active, respect de l’autonomie, du rythme et de l’intimité)
- Jour 2 : Posture professionnelle et communication — repérer, signaler, prévenir — construire une culture partagée
À l’issue de la formation, les participants co-construisent une charte d’équipe regroupant les valeurs, principes et bonnes pratiques adaptés à leur contexte organisationnel. Cette démarche collective donne plus de poids pour la réussite de la formation et de l’après.
Public : Tout professionnel en contact avec des personnes vulnérables (soignants, accompagnants, encadrement, personnel hôtelier et logistique)
Effectif : 12 participants maximum pour favoriser les échanges et les mises en situation
Demandez la fiche programme complète ou contactez directement notre équipe pédagogique !
Notre prochaine session inter-entreprises : rejoignez-nous
Vous cherchez à former vos équipes à la bientraitance sans organiser de session en intra ? Spirale Formation propose des sessions inter-entreprises qui réunissent des professionnels de différents établissements pour apprendre ensemble, partager leurs expériences et enrichir leurs pratiques.
Ce format favorise des échanges particulièrement stimulants : en confrontant les réalités de structures variées (EHPAD, ESAT, IME, SSIAD, cliniques…), chacun peut prendre du recul sur ses habitudes professionnelles et renouveler son approche de la bientraitance grâce à des regards croisés.
À retenir
- La bientraitance est une démarche active qui vise à promouvoir le bien-être des personnes accompagnées.
- Bientraitance et éthique sont indissociables : il s’agit d’une réflexion permanente sur les pratiques professionnelles.
- La loi du 2 janvier 2002 et les recommandations de la HAS constituent les principaux repères réglementaires.
- Le décret du 29 février 2024 renforce les obligations des ESSMS en matière de prévention de la maltraitance.
- La formation permet de partager un langage commun et des repères essentiels pour l’ensemble des équipes.
Sources : HAS – Recommandations ANESM 2008 / Guide bientraitance et gestion des signaux de maltraitance 2024 · OMS – Définition de la maltraitance des personnes âgées · Décret n°2024-166 du 29 février 2024 · ONVS – Bilan 2024 des signalements de violence en milieu de soin · Stratégie nationale de lutte contre la maltraitance 2024-2027
anais
À propos de l'auteur :
